JORF n°0045 du 23 février 2018

Arrêté du 16 février 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment l'article 6,

Arrête :

Article 1

En application du dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006, les recrutements prévus au 3° du même article sont effectués :

- à hauteur de 50 %, par la voie d'un examen professionnel ;
- à hauteur de 50 %, par la voie d'inscription sur une liste d'aptitude.

Article 2

L'arrêté du 19 février 2013 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle