Arrêté du 16 février 2018

Article 5

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Article 5

Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Aide à la production de soja

Résumé. Le soja est la seule plante éligible pour bénéficier de l'aide à sa production.

Aide à la production de soja.
Le couvert éligible à l'aide à la production de soja est le soja.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance