JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 1

Article 1

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.
I. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 588 euros.
II. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.
III. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 150 euros.
IV. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 025 euros.
V. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires des aides à la production de fruits destinés à la transformation.

I. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de cerises destinées à la transformation est fixé à 588 euros.

II. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 400 euros.

III. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 150 euros.

IV. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 025 euros.

V. - Pour la campagne 2017, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros.