Au V de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est ajouté le dernier alinéa suivant :

« 3° Pour une évaluation d'un dossier de demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide identique à un produit biocide autorisé dont le dossier ne comporte que des modifications administratives au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 : 800 €. »