JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du comité d'engagement :
Au titre des contributeurs :
M. Mehdi El Jaï, pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire, en remplacement de M. Marc Guez ; M. Stéphane Wehrle, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité d'engagement :

Au titre des contributeurs :

M. Mehdi El Jaï, pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire, en remplacement de M. Marc Guez ; M. Stéphane Wehrle, suppléant.