JORF n°0045 du 23 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2016, M. BIHR (Nicolas, Gustave) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2016, M. BIHR (Nicolas, Gustave) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).