JORF n°0045 du 23 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2016 :
M. BONNETTE (Florian, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard BANQ, Alain PELLOUX-PRAYER et Florian BONNETTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2016 :

M. BONNETTE (Florian, Mathieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BANQ et Alain PELLOUX-PRAYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard BANQ, Alain PELLOUX-PRAYER et Florian BONNETTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».