JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 2

Article 2

Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Bâle et de l'AS Saint-Etienne.


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Version 1

Le préfet de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Bâle et de l'AS Saint-Etienne.