ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 2

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Article 2

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2015

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté RH

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant les ressources humaines et la solde.

Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance