Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Pointe fauconnière » (zone spéciale de conservation FR 9301609) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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"Site Natura 2000 La Pointe fauconnière" : une zone protégée dans le Var

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 La Pointe fauconnière" est officiellement désigné pour la protection de la nature à Saint-Cyr-sur-Mer.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Pointe fauconnière » (zone spéciale de conservation FR 9301609) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance