Arrêté du 16 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme » (zone spéciale de conservation FR 9301587) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Céreste, Montfuron, Montjustin, Reillanne ;
― dans le département de Vaucluse : Apt, Beaumettes, Bonnieux, Caseneuve, Cavaillon, Goult, Maubec, Viens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "Le Calavon et l'Encreme" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme » (zone spéciale de conservation FR 9301587) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Céreste, Montfuron, Montjustin, Reillanne ;
― dans le département de Vaucluse : Apt, Beaumettes, Bonnieux, Caseneuve, Cavaillon, Goult, Maubec, Viens.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance