Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et gorges de Daluis » (zone spéciale de conservation FR 9301554) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Castellet-lès-Sausses, Saint-Benoît, Sausses ;
Dans le département des Alpes-Maritimes : Daluis, Guillaumes, Saint-Léger, Sauze.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans le sud de la France est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris - Castellet-lès-Sausses et gorges de Daluis » (zone spéciale de conservation FR 9301554) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Castellet-lès-Sausses, Saint-Benoît, Sausses ;
Dans le département des Alpes-Maritimes : Daluis, Guillaumes, Saint-Léger, Sauze.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

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