JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Valgaudémar » (zone spéciale de conservation FR 9301506) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : La Chapelle-en-Valgaudémar, La Motte-en-Champsaur, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubière.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Valgaudémar » (zone spéciale de conservation FR 9301506) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : La Chapelle-en-Valgaudémar, La Motte-en-Champsaur, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubière.