Périmé18 février 2011
Créé le 25 février 2010
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2010
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 18 février 2011
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au jeudi 17 février 2011