Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé18 février 2011

Créé le 25 février 2010 · Périmé le 18 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le président de La Poste

Résumé. Le président de La Poste doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 18 février 2011

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance