Arrêté du 16 février 2009

Article 1

Créé le 27 février 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2009