En vigueur depuis le 27 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation du titre professionnel de métreur
Résumé. Le titre professionnel de métreur est prolongé d'un an à partir du 27 mars 2009.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de métreur (se) est prorogé pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2009.