En vigueur depuis le 1 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation
Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent selon un tableau en annexe.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.