Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
Mlle Tardy (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Tardy-Mentré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 février 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
Mlle Tardy (Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Tardy et Gilles Mentré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Tardy-Mentré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».