Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
M. Remuzat (François, Jean-Louis, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, François Remuzat, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 16 février 2007
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2007 :
M. Remuzat (François, Jean-Louis, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, Camille Chabaud, François Remuzat, huissiers de justice associés ».