JORF n°49 du 27 février 2007

Article 2

Article 2

Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Emplois annexe A 1 :
- candidats comptant au 1er janvier 2007 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2007 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2007 ;
- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.
b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2007, l'une des conditions suivantes :
- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
Ils doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2004, ou 2005, ou 2006, ou 2007. Les qualifications établies en 2003 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


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Version 1

Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Emplois annexe A 1 :

- candidats comptant au 1er janvier 2007 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

- enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2007 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2007 ;

- maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.

b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2007, l'une des conditions suivantes :

- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.

Ils doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2004, ou 2005, ou 2006, ou 2007. Les qualifications établies en 2003 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.