Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Pincemin (Richard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Haffner (Eric, Jean), démissionnaire.
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JORF n°48 du 26 février 2005
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Pincemin (Richard, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Haffner (Eric, Jean), démissionnaire.