JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Bernard Calce, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Bernard Calce, chef des services administratifs et financiers, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau du personnel et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er. »