JORF n°50 du 28 février 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2001, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 septembre 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 2001, le mandat des membres du Conseil supérieur du travail social est prorogé jusqu'au 19 septembre 2001.