Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 83 du 4 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 créant un compte épargne-temps dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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