Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°49 du 27 février 1999
Arrêté du 16 février 1999
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
B. Prevost
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
D. Cultiaux