JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Le retrait de M. Bertin (Guy, Georges, Marcel, Gaston, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, est ainsi modifiée : « Danièle Bary, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999 :

Le retrait de M. Bertin (Guy, Georges, Marcel, Gaston, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure), est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Bertin et Danièle Bary, notaires associés, est ainsi modifiée : « Danièle Bary, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».