JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 2. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Charleville-Mézières (Ardennes) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Charleville-Mézières (Ardennes) est abrogé.