JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.