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JORF n°48 du 26 février 1999
Arrêté du 16 février 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Arrête :
Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »
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Art. 2. - A l'article 6 du même arrêté, le mot : « attitude » est remplacé par le mot : « aptitude ».
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE 2EMEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
2EMEMENT: LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE OU LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION;
A L'ART. 6 DU MEME ARRETE,LE MOT "ATTITUDE" EST REMPLACE PAR LE MOT "APTITUDE".
Fait à Paris, le 16 février 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels
et de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchien