Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »
1 version
Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »
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Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »