JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »


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Version 1

Art. 1er. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est abrogé et est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Le directeur du patrimoine et de la logistique ou le directeur des systèmes d'information. »