JORF n°47 du 25 février 1999

Arrêté du 16 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mery (Xavier, Hubert, François) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.