JORF n°47 du 25 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mery (Xavier, Hubert, François) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1999, M. Mery (Xavier, Hubert, François) est nommé notaire à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.