Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 1999 :

Les candidats à la désignation en qualité de membres du Conseil économique et social représentant des Français établis hors de France doivent :

- être âgés d'au moins vingt-cinq ans ;

- appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu'ils représentent ;

- avoir définitivement satisfait aux prescriptions légales concernant le service militaire actif ;

- remplir les conditions fixées aux articles LO 127, 129 et 130 du code électoral.

Leur nombre est fixé à deux.

Les candidats devront déposer au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, 244, boulevard Saint-Germain (bureau 5322), 75303 Paris 07 SP, avant le 15 avril 1999, à 18 heures, un dossier ainsi composé :

- une lettre de candidature ;

- un curriculum vitae ;

- un extrait no 3 du casier judiciaire ;

- le cas échéant, une photocopie certifiée conforme de l'état signalétique et des services militaires.

Le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger pourra demander tous autres documents nécessaires à la vérification de la recevabilité des candidatures.