JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 25 août 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.