JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 16 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Don (Danielle), épouse Raineri, adjoint administratif, est, à compter du 2 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.