Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Don (Danielle), épouse Raineri, adjoint administratif, est, à compter du 2 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.
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JORF n°49 du 27 février 1998
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Don (Danielle), épouse Raineri, adjoint administratif, est, à compter du 2 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.