Créé le 10 mars 1998
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 10 mars 1998
En vigueur depuis le mardi 10 mars 1998
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.