JORF n°65 du 16 mars 1996

Article 2

Article 2

Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS
L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à l'examen
L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat

Pilote d'essais d'avions
14 208
2 605
Pilote d'essais d'avions légers

4 500
1 657
Pilote d'essais d'hélicoptères
14 208
2 605
Pilote de réception d'avions
14 208
2 605
Pilote de réception d'hélicoptères
14 208
2 605
Ingénieur navigant d'essais
14 208
2 605
Expérimentateur navigant d'essais
14 208
2 605
Mécanicien navigant d'essais
14 208
2 605
Mécanicien navigant de réception
14 208
2 605
Qualification de vol aux instruments Essais et réception :

- option Avions
14 208
2 605

- option Hélicoptères
14 208
2 605

Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.


Historique des versions

Version 1

Les montants des redevances pour la passation des tests de contrôle en vol prévus dans le cadre du renouvellement des licences et qualifications Essais et réception et de la délivrance d'autorisations de vol seul à bord pour les titulaires de cartes de stagiaires sont fixés, par spécialité, ainsi qu'il suit :

SPÉCIALITÉS

L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par l'Etat et le vol est exclusivement consacré à l'examen

L'AÉRONEF a bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat

Pilote d'essais d'avions

14 208

2 605

Pilote d'essais d'avions légers

4 500

1 657

Pilote d'essais d'hélicoptères

14 208

2 605

Pilote de réception d'avions

14 208

2 605

Pilote de réception d'hélicoptères

14 208

2 605

Ingénieur navigant d'essais

14 208

2 605

Expérimentateur navigant d'essais

14 208

2 605

Mécanicien navigant d'essais

14 208

2 605

Mécanicien navigant de réception

14 208

2 605

Qualification de vol aux instruments Essais et réception :

- option Avions

14 208

2 605

- option Hélicoptères

14 208

2 605

Lorsque le vol est consacré à une autre activité et que la passation du test de contrôle se déroule strictement dans le cadre imparti à ce vol, application est faite du tarif applicable lorsque l'aéronef à bord duquel se déroule l'examen est fourni par le candidat.