JORF n°43 du 20 février 1996

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration en qualité de conseiller technique : M. Benoît Normand,
inspecteur des impôts.


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Version 1

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration en qualité de conseiller technique : M. Benoît Normand,

inspecteur des impôts.