JORF n°61 du 12 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 février 1996, M. Vignaux (François),
administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 1995 au 28 février 1995 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.
M. Vignaux (François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er mars 1995 au 14 janvier 1997, au titre de la mobilité.

1 version

Historique des versions

Version 1

administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est mis à disposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 janvier 1995 au 28 février 1995 inclus, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

M. Vignaux (François), administrateur civil, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er mars 1995 au 14 janvier 1997, au titre de la mobilité.