Art. 1er. - L'arrêté du 11 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 3, au lieu de: << les directions centrales des services de santé des armées et des essences des armées compétentes à recevoir des informations sur les personnels du contingent incorporés directement par leurs services >>, lire: << la direction centrale du service de santé des armées habilitée à recevoir des informations dans le cadre du traitement Contingent objet de la déclaration 348830 et de la gestion des jeunes gens incorporés directement par ses services, la direction centrale du service des essences des armées compétente à recevoir des informations sur les personnels du contingent incorporés directement par ses services >>.