Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, tel que complété par les accords des 8 juin 1979, 7 octobre 1988 et 6 avril 1990, les dispositions de l'accord du 6 juillet 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des mots << à taux plein >> figurant à la première phrase du premier alinéa de l'article 12 de l'avenant Mensuels et de l'article 10 de l'avenant Cadres.

Le quatrième alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 423-8 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 10 bis est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 323-10 du code du travail.

Le troisième alinéa et l'avant-dernier alinéa de l'article 12 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

Le cinquième alinéa et l'avant-dernier alinéa de l'article 10 de l'avenant Cadres sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.