JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 6. - Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette autorisation est limitée à 3 000 F.


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Art. 6. - Seul le régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette autorisation est limitée à 3 000 F.