JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 4. - L'ambassadeur de France au Maroc et le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - L'ambassadeur de France au Maroc et le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.