Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes et une régie d'avances.
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JORF n°59 du 11 mars 1994
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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre une régie de recettes et une régie d'avances.