JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 5. - L'arrêté du 5 août 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sa o Tomé est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 5 août 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Sa o Tomé est abrogé.