JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 7. - Les arrêtés du 31 août 1990 et du 16 septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar sont abrogés.


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Version 1

Art. 7. - Les arrêtés du 31 août 1990 et du 16 septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Dakar sont abrogés.