JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 5. - L'arrêté du 29 juin 1992 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Moroni est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 29 juin 1992 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Moroni est abrogé.