Art. 1er. - L'accord régional (Pays de la Loire) du 22 juillet 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 novembre 1993, est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (Pays de la Loire).