JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 5. - Les arrêtés du 28 mai 1980 et du 30 janvier 1989 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis sont abrogés.


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Art. 5. - Les arrêtés du 28 mai 1980 et du 30 janvier 1989 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis sont abrogés.