JORF n°59 du 11 mars 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Le montant maximum des dépenses est fixé à 10 000 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice) une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté cadre du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).

Le montant maximum des dépenses est fixé à 10 000 F par opération.